1. Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2025

Bienvenue sur le site d’Intellibec (« nous », « notre », « nos »). En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Veuillez les lire attentivement.

2. Présentation des services

Intellibec est une entreprise basée au Québec offrant ses services à travers le Canada. Nous sommes spécialisés dans la conception de sites web, l’intégration de chatbots basés sur l’intelligence artificielle, l’automatisation des processus d’affaires, et la gestion de données. Nos services incluent des forfaits adaptés aux PME et aux professionnels, avec une approche sur mesure selon les besoins.

3. Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

4. Utilisation du site et des services

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services conformément aux lois en vigueur dans votre province de résidence, incluant notamment la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada).
Il est interdit d’accéder à nos systèmes ou services de manière non autorisée, ou de perturber leur fonctionnement.
Vous devez obtenir un consentement valide avant de collecter ou partager les renseignements personnels de tiers via nos outils (formulaires, chatbot, automatisations).

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, illustrations, éléments graphiques, code, documentation) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’Intellibec ou de ses partenaires. Aucune reproduction ou diffusion n’est permise sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles et confidentialité

En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (fédérale).

Les données recueillies peuvent inclure : nom, courriel, téléphone, informations saisies dans les formulaires ou chatbot, historiques de navigation et préférences d’utilisation. Ces données sont traitées de façon confidentielle et sécurisée.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Intellibec
📧 [email protected]

7. Responsabilités

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence. L’utilisateur comprend que certains services sont assurés par des fournisseurs tiers (GoHighLevel, Stripe, Make, Google, etc.) et que leur bon fonctionnement ne peut être garanti en tout temps par Intellibec.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service ou erreurs liés à l’usage des services, sauf en cas de faute grave de notre part.

8. Sécurité des systèmes automatisés

Nous appliquons des mesures techniques pour protéger vos données dans le cadre de nos solutions automatisées (cryptage, contrôle d’accès, sauvegardes). Toutefois, aucun système n’est totalement exempt de risques, ce que vous acceptez en utilisant nos services.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute mise à jour est publiée sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes conditions, utilisation abusive ou demande légale, sans préavis.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Laval (Québec), sauf entente contraire. Les utilisateurs hors Québec acceptent que les lois provinciales applicables soient respectées dans la prestation de services.